CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUBLIM HAIR.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SUBLIM HAIR : 20 rue Maurice bokanowski 92600 ASNIERES et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.sublimhair92.com ou en magasin(ci-après « vous »). Toute personne visitant le site ou nos magasins peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.sublimhair92.com (ci-après le « site » ou sur demande en magasin). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, ceux fournis en magasin et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SUBLIM HAIR. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits vendus (photographies et descriptions…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. 

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande ou achat en magasin.

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Dès la fin de saisie de votre commande, un email récapitulant les éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe, de l’enregistrement de votre commande.

Toute commande entraine votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente

La vente en magasin est définitive dès le paiement en magasin.Article L133-4 : Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA  française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais. En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix. Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine hors Corse et Iles Littorales (codes postaux des îles littorales françaises non livrées : 17111 Loix, 17123 Iles d'Aix, 17190 St Georges d'Oléron, 17310 St Pierre d'Oléron, 17370 St Trojan les Bains, 17410 St Martin de Ré, 17480 Château d'Oléron, 17550 Dolus d'Oléron, 17590 Le bois place en Ré, 17590 Ars en Ré,17630 La Flotte, 17650 St Denis d'Oléron, 17670 La Couarde sur Mer, 17740 St Marie en Ré, 17840 La Brée les Bains, 17880 Les Portes en Ré, 17940 Rivedoux Plage, 22870 Ile de Bréhat, 29242 Ile d'Ouessant, 29253 Ile de Batz, 29259 Ile de Molène, 29980 Ile Tudy, 29990 Ile de Sein, 56360 Belle Ille (Le Palais), 56590 Groix, 56780 Iles aux Moines, 56840 Ile d'Arz, 85350 Ile d'Yeu, 20000 à 20999 Corse).

4.1 Litige Livraison

Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur. IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise.

4.2 Médiation

Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus d'information, le client peut contacter le service client par email à CONTACT@SUBLIMHAIR92.COM. Concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d'une réclamation.

Article 5 : Paiement

Sur le site :

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande. 

En magasin :

Le prix des produits est payable comptant en totalité au jour de l’achat en magasin par l’Acheteur, selon les modalités suivantes :

  • en espèces, ce dans la limite prévue par la réglementation en vigueur

  • par carte bancaire

Article 6 : Droit de rétractation uniquement sur les ventes à distance

Sur le site :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages d’origine et non utilisés, sauf pour les appareils électriques et les articles lorsqu'ils ont été descellés. Cette faculté n’est pas ouverte aux achats en magasin.

 

Article 7 : Retours

Pour les achats site :

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande prévu par l’article 6 des présentes conditions générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre de l’article L 121-21-8 5° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si les fournitures de biens ont été descellés par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter en remplissant le formulaire dans la rubrique besoin d’aide service après-vente, dès réception du colis. En cas de  réception d’un produit endommagé ou non-conforme une photo vous sera demandée, nous nous engageons à vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande. Vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

 

Pour les achats magasin :

Pour les achats en magasin vous disposez d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’achat et sur présentation du ticket de caisse pour demander un échange ou un avoir. Le fait pour l’acheteur d’acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente qui sont disponibles au point accueil du magasin ou auprès du personnel de vente du magasin, sur demande de l’acheteur. A ce titre, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente figurant au bas du ticket de caisse « avoir ou échange sous 15 jours des produits non utilisés dans leurs emballages d’origines ». 

Article8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

SAS SUBLIM HAIR 20 RUE MAURICE BOKANOWSKI

Tel :0953567254​

  • N° Siret : 83248781300012

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

 

Article 11 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

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